Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique [Texte imprimé] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique  Voir toutes les notices liées

Publication : [Lyon] : l'Hermès, 2001

Impression : 69-Lyon : Édit'imprim

Description matérielle : 626 p. ; 22 cm

Collection : Encyclopédie Legis-France

Lien à la collection : Encyclopédie Legis-France  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit des affaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 70264 (23e éd.) = Droit commercial - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85934-615-5 (br.) : 750 F : 114,34 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38802009f

Notice n° :  FRBNF38802009