Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées [Texte imprimé] : conciliation, médiation et arbitrage : actes, Conférence multilatérale, Lisbonne (Portugal), 31 mai-2 juin 1999 / éd. par le Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2000

Description matérielle : 172 p. : couv. en coul. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p.169-172. - Publié également en anglais sous le titre : "Alternatives to litigation between administrative authorities and private parties : conciliation, mediation and arbitration"

Sujet(s) : Arbitrage (droit administratif) -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours administratifs -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Règlement de conflits -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.406 6 (23e éd.) = Procédure administrative - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-4204-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37733368b

Notice n° :  FRBNF37733368