Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Patrick Bloche,... et Jean-Pierre Michel,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 3383

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 41 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 64-2001

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Le PACS, deux ans après". - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2001

Autre(s) auteur(s) : Bloche, Patrick (1956-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Michel, Jean-Pierre (1938-2021). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pacte civil de solidarité -- Évaluation Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115015-0 (br.) : 20 F : 3,05 EUR