Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale
et du plan
Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001
Impression : 92-Montrouge : Impr. Reprotechnique
Description matérielle : 101 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 50-2001
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services judiciaires,
la justice paralysée par ses structures". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 26 septembre 2001
Autre(s) auteur(s) : Devedjian, Patrick (1944-2020). Directeur de publication
Bonrepaux, Augustin (1936-....). Directeur de publication
Delalande, Jean-Pierre (1945-....). Directeur de publication
Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services
judiciaires, la justice paralysée par ses structures
Sujet(s) : Justice -- Administration -- Évaluation -- France
Commissions parlementaires -- Auditions -- France
Indice(s) Dewey :
347.44 (23e éd.)
Numéros : ISBN 2-11-115219-6 (br.) : 30 F : 4,57 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37693681f
Notice n° :
FRBNF37693681
