Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF37693681000000X
008 011109s 2001 .... ....frfre1 b 001
009 ax d
015 .. $a 00148745
020 .. $a 2-11-115219-6 $b br. $d 30 F $d 4,57 EUR
051 .. $a txt $b n
110 .. $3 12315858 $w .0..b..... $a France $b Assemblée nationale $q 1958-.... $b Commission des finances, de l'économie générale et du plan $4 0070
245 1. $a Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires $d Texte imprimé $f Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan $g et présenté par M. Patrick Devedjian,... $g présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande $g rapporteur général, M. Didier Migaud
260 .. $a Paris $c Assemblée nationale $d 2001
270 .. $a 92-Montrouge $c Impr. Reprotechnique
280 .. $a 101 p. $c couv. ill. $d 24 cm
295 1. $a Les |documents d'information de l'Assemblée nationale $x 1240-831X $v 50-2001
300 .. $a Titre de couv. : "Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services judiciaires,
la justice paralysée par ses structures" $a Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2001
410 .. $3 34280422 $t Les |Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) $x 1240-831X $d 2001 $v 50
680 0. $a 34
750 .4 $a Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services judiciaires, la justice
paralysée par ses structures
917 .. $o OPL $a 026885170
991 .. $a Restructuration_zones_245_750 $d 20200513
