Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001

Impression : 92-Montrouge : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 101 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 50-2001

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Titre de couv. : "Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services judiciaires, la justice paralysée par ses structures". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2001


Autre(s) auteur(s) : Devedjian, Patrick (1944-2020). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonrepaux, Augustin (1936-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delalande, Jean-Pierre (1945-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle, les moyens des services judiciaires, la justice paralysée par ses structures


Sujet(s) : Justice -- Administration -- Évaluation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Commissions parlementaires -- Auditions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.44 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-115219-6 (br.) : 30 F : 4,57 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37693681f

Notice n° :  FRBNF37693681



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 01/50
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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