Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La loi et le règlement [Texte imprimé] : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958 / documents réunis et comment. par Pierre le Mire,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1994

Description matérielle : 43 p. ; 30 cm

Note(s) : Numéro de : Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques = ISSN 1779-6393 ,   Voir toutes les notices liées
Numéro de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", n °1.08 (1994)

Autre(s) auteur(s) : Le Mire, Pierre (1947-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Articles 34-37  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Constitution (1958). Article 38  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003219-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376681611

Notice n° :  FRBNF37668161