• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rousseau, Dominique (1949-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit du contentieux constitutionnel [Texte imprimé] / Dominique Rousseau,... ; préf. de Georges Vedel

Édition : 6e éd.

Publication : Paris : Montchrestien, 2001

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 507 p. ; 22 cm

Collection : Domat droit public

Lien à la collection : Domat droit public 


Note(s) : Bibliogr. p. 489-491. Notes bibliogr. Index


Sujet(s) : Recours constitutionnels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7076-1263-4 (br.) : 30,50 EUR : 200,07 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376605349

Notice n° :  FRBNF37660534



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