Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Preuve & micrographie (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit de la preuve, archivage, signature électronique [Texte imprimé] : rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude / Preuve et micrographie

Publication : Paris (4 allée Verte, 75011) : Preuve et micrographie, 2001

Impression : Paris : Impr. de Preuve et micrographie

Description matérielle : 57 p. : ill. ; 30 cm

Note(s) : Contient 2 microfiches

Sujet(s) : Preuve (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Signatures électroniques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Documents sur microfilm -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 6 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Preuve - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37656483g

Notice n° :  FRBNF37656483