• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Direction déléguée aux risques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Service médical  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable [Texte imprimé] / Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction déléguée aux risques ; Échelon national du service médical

Publication : [Paris] : CNAMTS, 2001

Impression : Paris : Impr. de la CNAMTS

Description matérielle : 142 p. ; 30 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - En appendice, choix de documents. - Glossaire

Sujet(s) : Recours subrogatoires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 2 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85445-107-4 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376559274

Notice n° :  FRBNF37655927

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