Notice de collectivité
- Notice
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Service
médical forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1996
On a volontairement confondu le "Service médical" proprement dit,l'"Echelon national
du Service médical" et la "Direction du Service médical"
Ordonnances du 24-04-1996. - "Organisé et dirigé par la Caisse nationale d'assurance
maladie des travailleurs salariés... le Service médical est constitué en un service
national unique, indépendant des caisses régionales et primaires d'assurance maladie.
Cette indépendance... comporte trois niveaux d'intervention : 1 échelon national (ENSM),
17 échelons régionaux (ERSM), 133 échelons locaux (ELSM)". - Semble faire suite au
"Service national du contrôle médical".
Forme(s) rejetée(s) :
< ENSM < Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Direction du Service médical < Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Echelon national du Service médical
< ENSM < Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Direction du Service médical < Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Echelon national du Service médical
Source(s) :
Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable, 2001 . - Références juridiques secteur de la pharmacie, 2001 Internet, http://www.cnamts.fr/pre/org/somorg.htm, 2001-10-15
Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable, 2001 . - Références juridiques secteur de la pharmacie, 2001 Internet, http://www.cnamts.fr/pre/org/somorg.htm, 2001-10-15
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13748685d
Notice n° :
FRBNF13748685
Création :
01/10/15
Mise à jour :
02/06/07