Notice de collectivité
- Notice
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Direction
déléguée aux risques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< DDR
< DDR
Source(s) :
Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable, 2001
BA 2001
Guide pratique sur le recours des caisses d'assurance maladie contre un tiers responsable, 2001
BA 2001
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137486873
Notice n° :
FRBNF13748687
Création :
01/10/15