Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association pour favoriser le fonctionnement de l'institution consulaire (France). Forum annuel (14 ; 1999 ; Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'amiable au judiciaire, les limites de la cessation des paiements [Texte imprimé] : actes [du 14e Forum annuel], jeudi 18 mars 1999 / [organisé par l'] Association française en faveur de l'institution consulaire

Publication : Paris (1 quai de la Corse, 75181 Paris Cedex 4) : AFFIC, 1999

Description matérielle : 65 p. ; 30 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Redressement judiciaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37655439r

Notice n° :  FRBNF37655439