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Auteur(s) : Camby, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel, juge électoral [Texte imprimé] / Jean-Pierre Camby,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 2001

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : VII-182 p. ; 24 cm

Collection : Thèmes et commentaires : études

Lien à la collection : Thèmes et commentaires  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. actualisé du "Répertoire de contentieux administratif Dalloz : élections (contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel)". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 175. Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Contentieux électoral -- Jurisprudence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 70264 (23e éd.) = Droit électoral - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04487-5 (br.) : 180 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37645422t

Notice n° :  FRBNF37645422