Notice RAMEAU
- Notice
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions
Vedette matière collectivité. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Le Président de la République et le Conseil constitutionnel / Isabelle Richir, 1998
Le Président de la République et le Conseil constitutionnel / Isabelle Richir, 1998
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13506559x
Notice n° :
FRBNF13506559
Création :
99/02/25
Mise à jour :
99/02/25
