Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Pierre Fauchon,... ; [sous la dir. de Charles Jolibois]

Titre d'ensemble : Impressions. 1996-1997 / Sénat. ; 49

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1996-1997 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1996

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 129 p. : tableaux, graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Quels moyens pour quelle justice ?"

Autre(s) auteur(s) : Jolibois, Charles (1928-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur Fauchon, Pierre (1929-2016). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Justice -- Administration -- Prévision -- France Voir les notices liées en tant que sujet Procédure (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux -- Encombrement et retard -- France Voir les notices liées en tant que sujet