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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le quotidien juridique


Titre(s) : Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le quotidien juridique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Le quotidien juridique, [19..]-

Note(s) : Notice réd. d'après le vol. du 2ème semestre 1996

Description matérielle : 24 cm

Périodicité : Semest.


Sujet(s) : Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

348.440 44 (23e éd.) = Décisions des tribunaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 3002-6717 = Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le quotidien juridique
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/3002-6717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576996f

Notice n° :  FRBNF37576996



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