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Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat [Texte imprimé]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1958-1982

Note(s) : Suite de : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République". - Depuis 1983, scindé en : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites" et en : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral". - En-tête lisible de l'éd. microfiche : "JORF. Débats parlementaires. Sénat"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : JORF. Débats parlementaires. Sénat

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République (Microfiche)
- Scindé en : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral (Microfiche) et en Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958) = ISSN 0242-6803

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1958-.... -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375764842

Notice n° :  FRBNF37576484