Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République [Texte imprimé]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1946-1958

Note(s) : Pour la suite, voir : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958)". - Pour les années antérieures, voir : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat". - En-tête lisible de l'éd. microfiche : "JORF. Débats parlementaires. Conseil de la République"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : JORF. Débats parlementaires. Conseil de la République

Titre(s) en liaison : 
- Remplace : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (Microfiche)
- Devient : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République = ISSN 0242-6811

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil de la République  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37575414n

Notice n° :  FRBNF37575414