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Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral [Texte imprimé]

Édition : Éd. microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1983-2005

Note(s) : Dernier n° paru : n° 100/119 (décembre 2005). - Suite partielle de : "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat". - Jusqu'en 1995 l'en-tête lisible de l'éd. microfiche porte : "JORF. Débats parlementaires. Sénat. CR" puis "Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat. Comptes rendus intégral"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral

Titre(s) en liaison : 
- Suite partielle de : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Compte rendu intégral = ISSN 0755-544X
- Titre en liaison : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites (Microfiche)

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576485d

Notice n° :  FRBNF37576485