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Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante [Texte imprimé]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1945-1946

Note(s) : Pour la période antérieure, voir : "Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire". - Pour la suite, voir : "Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée nationale ". - L'en-tête lisible de l'éd. microfiche porte : "JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale [1945-1946]
- Autre forme du titre : JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale [1945-1946]

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire (Microfiche)
- Devient : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante = ISSN 1962-4999

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576477s

Notice n° :  FRBNF37576477