Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale constituante (1945-1946) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1945-10-21
Mort :  1946-04-26

Note(s) sur l'oeuvre : 
Elue le 21 octobre 1945, a siégé du 6 novembre 1945 au 26 avril 1946. Son projet de constitution (19-04-1946) ayant été rejeté par le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle assemblée constituante fut élue le 2 juin suivant.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée constituante (1945-1946)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 26 avril 1946, voir  :  France. Assemblée nationale constituante (1946)

<<   Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958

Source(s) : 
GLU . - Mourre

Domaine(s) :  350. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2289 4015 , cf. http://isni.org/isni/0000000122894015
Notice n° :  FRBNF12273535

Création :  92/12/01
Mise à jour :  09/11/18

Notices bibliographiques liées

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