Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire [Microforme]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1943-1945

Note(s) : Publié à Alger de novembre 1943 à juillet 1944 (Impr. officielle du gouvernement général de l'Algérie), puis à Paris à partir de novembre 1944. - De novembre 1943 à mai 1944, le titre est : "Supplément au journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire" puis de mai 1944 à octobre 1945 : "Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire". - L'en-tête lisible de l'éd. microfiche porte : "JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale [1943-1945]
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale [1943-1945]
- Autre forme du titre : Supplément au Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés (Microfiche)
- Devient : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire = ISSN 1959-996X

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1940-1945 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée consultative provisoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375764633

Notice n° :  FRBNF37576463