Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : microforme

Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Lois et décrets (Microfiche)


Titre(s) : Journal officiel de la République française. Lois et décrets [Microforme]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1881-2004

Description matérielle : 105 x 148 mm

Note(s) : Publié à Tours du 11 au 13 juin 1940, à Pau du 14 au 30 juin 1940 et à Vichy du 1er juillet 1940 au 24/25 août 1944 où il paraît du 4 janvier 1941 au 25 août 1944 sous le titre de : "Journal officiel de l'État français. Lois et décrets". Durant cette même période paraissent également : "Journal officiel de la France libre" (20 janv. 1941-16 sept. 1943) ; "Journal officiel du Haut-commissariat de France en Afrique [puis du Commandement en chef français en Afrique)" et à partir du 10 juin 1943 : "Journal officiel de la République française" publié par le Gouvernement provisoire à Alger jusq'au 28 août 1944, puis à Paris à partir du 30 août 1944. - Comprend plusieurs séries, annexes et suppléments. - Dernier n° paru sur microfiche : n° 302/304(2004, déc.) et table mensuelle(2004, déc.). - L'édition sur microfiche est remplacée par celle de CD-Rom


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Journal officiel de l'État français. Lois et décrets
- Journal officiel de la République française. Ordonnances et décrets
- Journal officiel de la France libre
- Journal officiel du Haut-commissariat de France en Afrique
- Journal officiel du Commandement en chef français en Afrique


Titre(s) en liaison : 
- Suite partielle de : Journal officiel de la République française (Microfiche)
- A comme supplément(s) : 
Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations (Microfiche)

- Edition sur un autre support : Journal officiel de la République française. Lois et décrets = ISSN 0373-0425


Sujet(s) : Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 348.440 22 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Notice n° :  FRBNF37575412



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Microformes de la salle Droit, économie, politique - Mezzanine

1 partie d'exemplaire regroupée

A2-MF-Armoire 00003 <  1944-1997 > 
support : microfiche
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MICROFICHE M-35133 <  1881-2004 > 
support : microfiche