Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Camby, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La procédure législative en France [Texte imprimé] / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1997

Description matérielle : 1 fasc. (47 p.) ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 47. - N° de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", (1997) 1.12

Sujet(s) : Procédure parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Processus législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements et procédure  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003803-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37526390p

Notice n° :  FRBNF37526390