Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce (1995), Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (1994) ; Dispositions, mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC, de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant des différends (1994) [Texte imprimé] / [éd. par l']Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : OMPI, 1996

Description matérielle : 176 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Propriété intellectuelle (droit international) -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant que sujet
Organisation mondiale du commerce   Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.026 (23e éd.) = Droit international - Traités et jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-805-0647-1 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37511481k

Notice n° :  FRBNF37511481