• Notice
341.026 (23e éd.) = Droit international - Traités et jurisprudence  


Textes des traités, des codes, de la jurisprudence ; guides
Classer ici les conventions, les protocoles
Voir Guide, 341.37

Classer les traités considérés comme sources du droit international à 341.1
Classer les ouvrages généraux sur les traités à 341.37
Classer les traités et la jurisprudence sur un sujet particulier, au sujet sous 341.2-341.7 et compléter en ajoutant 026 de la table de compléments sous 341.2-341.7, ex. : recueils de traités de désarment, 241.733 026
Classer le texte des traités sur un sujet particulier du droit interne, au sujet sous 342-347 et compléter en ajoutant la notation 0261 de la table de complément sous 342-347, ex. : texte de traité commerciaux, 346.070 261


Forme(s) rejetée(s) : 
< Traités (textes)
< Conventions (Traités) (textes)
< Protocoles (Traités) (textes)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13586207h
Notice n° :  FRBNF13586207

Création :  01/01/01
Mise à jour :  10/07/21

Notices bibliographiques liées

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