- Notice
Cours d'assises
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
France. Cours d'assises
Assises, Cours d'
Cour d'assises
Juridiction criminelle
France. Cours d'assises
Assises, Cours d'
Cour d'assises
Juridiction criminelle
Voir aussi aux cours d'assises particulières, par ex. France. Cour d'assises (Bouches-du-Rhône)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034040
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034040
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours d'assises
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours d'assises
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133186822
Notice n° :
FRBNF13318682
Création :
82/12/21
Mise à jour :
05/09/19
