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Auteur(s) : Renard-Payen, Olivier. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieux [Texte imprimé] / par Olivier Renard-Payen,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964

Description matérielle : 322 p. ; 26 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 60

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 312-317
Th. : Droit : Paris : 1964

Sujet(s) : Contentieux administratif -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.640 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - Maroc  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374100398

Notice n° :  FRBNF37410039