Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Koechlin, H. François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité de l'Etat en dehors des contrats de l'an VIII à 1873 [Texte imprimé] : (étude de jurisprudence) / H. François Koechlin,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1957

Description matérielle : 170 p. ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; T. 12

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37358642d

Notice n° :  FRBNF37358642