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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Porte, au nom de la Commission militaire (...) sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers [Microforme] : séance du 9 vendémiaire an 6 / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.510
The French Revolution research collection ; 11.1a.510

Lien à la collection : The French Revolution research collection 


Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : de l'Impr. nationale, an 6 [1797] (7 p.)


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission militaire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Délits militaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37261506m

Notice n° :  FRBNF37261506



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-44303

support : texte numérisé

libre de droits