Notice RAMEAU

  • Notice
Délits militaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les délits de nature criminelle et relevant des cours martiales. Les documents sur le problème du maintien de la discipline, sur le pouvoir disciplinaire et sur les délits sujets à l'action disciplinaire se trouvent sous la vedette Discipline militaire.

<Employé pour : 
Crimes militaires
Infractions a la loi militaire
Infractions militaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit militaire

Domaine(s) : 340. - 355

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Military offenses  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085249

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Délits militaires 

Notice n° :  FRBNF12653312

Création :  85/05/29
Mise à jour :  05/12/02

Notices bibliographiques liées

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