Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : microforme

Auteur(s) : Roume, Philippe-Rose (1743-1805). Auteur du texte / Autrice du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Mémoire de M. Roume, commissaire et ordonnateur de l'île de Tabago ; chargé par le Ministre de la marine de répondre aux réclamations des hypothécaires anglais. Qui réfute des représentations faites par les créanciers anglais des colons de Tabago aux Comités ... du Commerce et des Colonies. du 15 Juin 1791 (français)] Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Mémoire de M. Roume, commissaire et ordonnateur de l'île de Tabago ; chargé par le Ministre de la marine de répondre aux réclamations des hypothécaires anglais. Qui réfute des représentations faites par les créanciers anglais des colons de Tabago aux Comités ... du Commerce et des Colonies. du 15 Juin 1791

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 2 microfiches ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.89The French Revolution research collection ; 11.2.89

Lien à la collection : The |French Revolution research collection

Note(s) : 142 p.. - Litige portant sur la légalité du tribunal, Commission de Tabago, institué le 29 juillet 1786 par arrêt du Conseil d'État, l'invalidation de cet arrêt est demandé. Commission établie pour pour juger les litiges sur les sommes dues par les colons aux prêteurs anglais .et ordonnant la présentation de toutes les créances avec délai impératif maximal de 8 mois sous peine de confiscation de créance. Colons établis à partir de 1763, île conquise en 1781 par la France, avec Traité de paix de septembre 1783 Demande d'invalidation de l'arrêt de 1786 adressée à l'Assemblée nationale et d'invalidation du Tribunal de gouvernement établi par les administrateurs

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : Paris : de l'impr. de Migneret, 1791 (142 p.)

Sujet(s) : Prêts hypothécaires -- Droit -- XVIIIe siècle Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux -- Législation -- Tobago -- XVIIIe siècle Voir les notices liées en tant que sujet Colonies françaises Voir les notices liées en tant que sujet Tobago -- XVIIIe siècle Voir les notices liées en tant que sujet