Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies et mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre vifs & et à cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diff erentes époques de la Révolution, & jusqu'à ce jour [Microforme] : séance du 19 ventose an VII / [Corps législatif, Conseil des Cinq-cents] ; présentés par Bergier

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 2 microfiches ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.88
The French Revolution research collection ; 9.2.88

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VII, 1799] (XVI-139 p.)

Autre(s) auteur(s) : Bergier, Antoine (1742-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Successions et héritages -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37237669m

Notice n° :  FRBNF37237669