Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Delattre sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce [Microforme] : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.364
The French Revolution research collection ; 9.1.364

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : de l'Impr. nationale, 1799 (10 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372345835

Notice n° :  FRBNF37234583