Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Gautret, Jacques (1752-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire [Microforme] : séance du 4 germinal an 7 / Conseil des Anciens

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.393
The French Revolution research collection ; 9.1.393

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VII, 1799] (14 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pays de la Loire (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37234575j

Notice n° :  FRBNF37234575