Notice de collectivité

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France. Conseil des Anciens forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1795-09-23
Mort :  1799-11-18

Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Composée de 250 membres, elle formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif jusqu'à la période du Directoire. - Nommée, le Conseil des Anciens parce que ses membres devaient avoir plus de 40 ans, son rôle était de voter les propositions du Conseil des Cinq-Cents. - Siégeant au Palais des Tuileries jusqu'en 1799, elle est transportée à Saint-Cloud jusqu'à sa dissolution décidée par Bonaparte.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil des Anciens (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
< Conseil des Anciens

Forme(s) associée(s) : 
<< Fait partie de :  France. Corps législatif (1795-1799)

>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)

Source(s) : 
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Mourre, 1986

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2170 614X , cf. http://isni.org/isni/000000012170614X
Notice n° :  FRBNF12520184

Création :  96/06/20
Mise à jour :  09/12/03

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