Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Anciens forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-09-23
Mort :
1799-11-18
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Composée de 250
membres, elle formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif jusqu'à
la période du Directoire. - Nommée, le Conseil des Anciens parce que ses membres devaient
avoir plus de 40 ans, son rôle était de voter les propositions du Conseil des Cinq-Cents.
- Siégeant au Palais des Tuileries jusqu'en 1799, elle est transportée à Saint-Cloud
jusqu'à sa dissolution décidée par Bonaparte.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil des Anciens (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
< Conseil des Anciens
< Conseil des Anciens (France)
< France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
< Conseil des Anciens
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : France. Corps législatif (1795-1799)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)
<< Fait partie de : France. Corps législatif (1795-1799)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)
Source(s) :
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Mourre, 1986
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Mourre, 1986
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2170 614X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012170614X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12520184v
Notice n° :
FRBNF12520184
Création :
96/06/20
Mise à jour :
09/12/03
