Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Salligny, Nicolas-Louis (1736-18..?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Saligny, sur la résolution relative aux patentes [Microforme] : séance du 6 brumaire an 6 / Corps législatif, Conseil des anciens

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.501
The French Revolution research collection ; 9.1.501

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [1797] (11 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises -- Impôt local -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372345657

Notice n° :  FRBNF37234565