Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection européenne du droit des biens et la remise en cause des prélèvements fiscaux et sociaux [Texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud,...

Publication : Paris (180 Av. de Choisy, 75013) : Éd. du CRIDON, 2000

Impression : Paris : Impr. Commecy

Description matérielle : 32-XXIV f. ; 30 cm

Collection : Collection Conférences / CRIDON de Paris

Lien à la collection : Collection Conférences - CRIDON de Paris  Voir toutes les notices liées

Note(s) : CRIDON = Centre de recherches, d'information et de documentation notariales. - En appendice, choix de textes législatifs

Sujet(s) : Droit des biens -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.404 (23e éd.) = Droit de la propriété - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910443-18-3 (br.) : 200 F : 30,49 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37215109g

Notice n° :  FRBNF37215109