Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le recouvrement de l'impôt [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2543

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 275 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 53-2000

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Recouvrement de l'impôt, une réforme nécessaire". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 juillet 2000

Autre(s) auteur(s) : Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Auditions parlementaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Recouvrement de l'impôt -- Évaluation -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Télévision -- Impôts -- Évaluation -- France Voir les notices liées en tant que sujet
France. Direction générale des impôts -- Évaluation Voir les notices liées en tant que sujet