Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Fondation et trust dans la protection du patrimoine en droit français et droit comparé [Texte imprimé] : [actes du colloque, 25 juin 1999, École nationale supérieure] / [organisé par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et la Société française pour le droit de l'environnement, Section Île-de-France] ; Marie Cornu, Jérôme Fromageau, éd.

Publication : Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 1999

Impression : 14-Condé-sur-Noirau : Impr. Corlet

Description matérielle : 183 p. : couv. ill. ; 22 cm

Collection : Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

Lien à la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 181-183

Autre(s) auteur(s) : Cornu, Marie. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fromageau, Jérôme (1947-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société française pour le droit de l'environnement. Section (Ile-de-France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Patrimoine culturel -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Nature -- Protection -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Fondations (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.064 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif  Voir les notices liées en tant que sujet ; 344.094 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7384-8718-1 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37181758n

Notice n° :  FRBNF37181758