• Notice
346.064 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif  


Y compris les fondations et fiducies de charité, les associations professionnelles commerciales, les sociétés sans constitution, les associations
Compléter selon les indications sous 342-347


Forme(s) rejetée(s) : 
< Fondations (Organisations) (droit)
< Fondations humanitaires (droit)
< Fiducies de charité (droit)
< Associations professionnelles commerciales (droit)
< Associations (droit)
< Chambres de commerce (droit)
< Chambres consulaires (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13634741q
Notice n° :  FRBNF13634741

Création :  01/08/01
Mise à jour :  07/02/12

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