Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Potvin-Solis, Laurence (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français [Texte imprimé] / Laurence Potvin-Solis,... ; préf. de Ronny Abraham,...

Publication : Paris : LGDJ, 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : VIII-799 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 187

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 729-767. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 1994

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00111-5 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37177279g

Notice n° :  FRBNF37177279