Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée

Publication : [Paris] : Sénat, 1997

Description matérielle : 15 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série législation comparée, ISSN 1263-1760 ; 29

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Assurance contre les catastrophes -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 15 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37176472c

Notice n° :  FRBNF37176472