Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Daublon, Georges (1932-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Congrès des notaires de France (92 ; 1996 ; Deauville, Calvados)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'étonnante histoire de la loi du 1er juillet 1901 [Texte imprimé] : évocation historique / texte de Georges Daublon

Publication : Paris : CEE, impr. 1996

Description matérielle : 1 vol. (57 p.) : ill. ; 21cm

Note(s) : Texte d'une présentation faite aux participants du 92e Congrès des notaires de France, Deauville, 12-15 mai 1996

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371537544

Notice n° :  FRBNF37153754