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Auteur(s) : Boitelle, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du délai d'enregistrement des mutations entre vifs [Texte imprimé] : thèse pour le doctorat en droit / par Georges Boitelle

Publication : Lille : C. Robbe, 1913

Description matérielle : 1 vol. (220 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 219-220
Thèse de doctorat : Droit : Université de Lille : 1913

Sujet(s) : Délai (droit) -- France -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet
Enregistrement -- France -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet
Transfert (droit) -- France -- 1870-1914  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371503111

Notice n° :  FRBNF37150311