- Notice
Enregistrement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Inscription sur un registre d'un acte ou d'un fait et/ou toute formalité d'attestation
de réception ( remise d'objet, déclaration de volonté, existence d'un droit, etc...).
>>Terme(s) spécifique(s) :
Registres de personnes
Droits d'enregistrement
Navires -- Immatriculation
Registre du commerce
Registres de personnes
Droits d'enregistrement
Navires -- Immatriculation
Registre du commerce
Source(s) :
Vocab. juridique / G.Cornu, 2003
Vocab. juridique / G.Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
. - 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Enregistrement
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Enregistrement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12651477f
Notice n° :
FRBNF12651477
Création :
85/06/20
Mise à jour :
06/05/12
