Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Galletti, Florence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le juge pénal [Texte imprimé] : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? : une manifestation d'un droit administratif en mutation / Florence Galletti ; [publ. par le Centre d'analyse politique de l'Université de Perpignan] ; préf. de Louis Constans,...

Publication : Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000

Impression : 52-Langres : Impr. D. Guéniot

Description matérielle : 175 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 162-168

Autre(s) auteur(s) : Constans, Louis. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'analyse politique (Perpignan). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sanctions administratives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 68 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7384-8769-6 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37106093s

Notice n° :  FRBNF37106093