Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)
France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels,...
Titre d'ensemble : Impressions. 1999-2000 / Sénat. ; 205
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1999-2000 / Sénat.
Publication : Paris : Sénat, 2000
Impression : 61-La Chapelle-Montligeon : Impr. de Montligeon
Description matérielle : 255 p. : graph. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Titre de couv. : "La Direction générale des impôts à l'heure des réformes, pour une
modernisation du service public de l'impôt". - Annexe au procès-verbal de la séance
du 2 février 2000. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Angels, Bernard (1944-....). Rédacteur
Sujet(s) : France. Direction générale des impôts -- Évaluation
Indice(s) Dewey :
352.440 944 (23e éd.) = Gestion des revenus publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-100619-X (br.) : 55 F : 8,38 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb371004656
Notice n° :
FRBNF37100465