Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1999-2000 / Sénat. ; 205

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1999-2000 / Sénat. 

Publication : Paris : Sénat, 2000

Impression : 61-La Chapelle-Montligeon : Impr. de Montligeon

Description matérielle : 255 p. : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Titre de couv. : "La Direction générale des impôts à l'heure des réformes, pour une modernisation du service public de l'impôt". - Annexe au procès-verbal de la séance du 2 février 2000. - En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Angels, Bernard (1944-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : France. Direction générale des impôts -- Évaluation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.440 944 (23e éd.) = Gestion des revenus publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-100619-X (br.) : 55 F : 8,38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371004656

Notice n° :  FRBNF37100465



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 SENA 99/205
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée