Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Gérard Terrier,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1784

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1999

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 22 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, ISSN 1240-831X ; 56-99

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Les chèques-vacances pour tous". - Contient le texte de la loi. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 1999

Autre(s) auteur(s) : Terrier, Gérard (1948-.... ; député de la Moselle). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les chèques-vacances pour tous

Sujet(s) : Chèques-vacances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  658.383 (23e éd.) = Santé, sécurité, bien-être du personnel - Services à caractère économique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-108599-5 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37079332d

Notice n° :  FRBNF37079332