- Notice
Chèques-vacances
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars portant création des chèques-vacances (JO, 1999-07-13)
Loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars portant création des chèques-vacances (JO, 1999-07-13)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-01-07 . - LCSH (en ligne), 2000-01-07
Laval RVM (en ligne), 2000-01-07 . - LCSH (en ligne), 2000-01-07
Domaine(s) : 330
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13538907w
Notice n° :
FRBNF13538907
Création :
00/01/06
Mise à jour :
00/09/12
