Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par François Loncle,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1476

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1999

Impression : 28-La Loupe : Impr. Sager

Description matérielle : 66 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères, ISSN 1240-831X ; 24-99

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Titre de couv. : "Schengen, un essai à transformer". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mars 1999


Autre(s) auteur(s) : Loncle, François (1941-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Schengen, un essai à transformer


Sujet(s) : Accords de Schengen  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 325.4 (23e éd.) = Migration vers l'Europe (science politique)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-107744-5 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37075496z

Notice n° :  FRBNF37075496



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