Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par François Loncle,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1476
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 1999
Impression : 28-La Loupe : Impr. Sager
Description matérielle : 66 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères,
ISSN 1240-831X ; 24-99
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Schengen, un essai à transformer". - Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale le 17 mars 1999
Autre(s) auteur(s) : Loncle, François (1941-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Schengen, un essai à transformer
Sujet(s) : Accords de Schengen
Entraide judiciaire européenne
Indice(s) Dewey :
341.242 2 (23e éd.) = Union européenne ; 325.4 (23e éd.) = Migration vers l'Europe (science politique)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-107744-5 (br.) : 20 F : 3,05 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37075496z
Notice n° :
FRBNF37075496